Nos Conditions Générales de Vente

■ Conditions de paiement

Les paiements doivent être effectués aux dates stipulées sur le devis et sur la facture, à savoir 50% à la signature et à l'accord du devis. Nos devis ont une validité de 15 jours. Le devis tient lieu de contrat de prestation.

Sans retour signé accompagné d'un acompte de 50 % dans un délai de 15 jours, votre demande ne sera pas retenue. Le restant dû est à régler au plus tard le jour de la prestation.


■ Modes de paiement acceptés
- Espèces
- Virement bancaire
- Chèques bancaires payables en Euros en France métropolitaine libellés a I' ordre de ARTI-SHOW. Mr CHENU Julien.

■ Frais de déplacement
Des frais de locations de véhicules utilitaires peuvent vous être demandés. ( A partir de 110 Euros )

Les frais de déplacement seront calculés par rapport aux kilomètres parcourus (0.62 euros du kilomètre).
Nous calculerons nos frais au départ de MERCEY LE GRAND (25410) à I'arrivée sur le lieu de la prestation.
Les frais de déplacement comprennent les frais de carburant, les frais de péage et le repérage du site.

Une prestation effectuée au delà de deux cents kilomètres aller ( Départ de Mercey le Grand 25410 )
 engendrera des frais d'hébergement à la charge de l'organisateur. 

Le nombre de nuitées sera défini en fonction de l'importance du spectacle pyrotechnique Arti-Show. 
( Hôtel à moins de quinze minutes du lieu de la prestation pyrotechnique. Couchage pour minimum quatre artificiers )

■ Pénalités de retard

Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel soit nécessaire.
Elles courent de pleins droits le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou le devis.
Tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité de retard calculée par l'application aux sommes restant dues d'un taux égal
au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne.
En cas d'intervention d'un service contentieux extérieur, le cout de celle-ci vous sera intégralement imputé.


■ Programme des feux
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de nos gammes en fonction de nos stocks, tout en respectant I 'homogénéité de la composition et la valeur des marchandises. 
La durée de nos feux peut varier en fonction des marchandises à plus ou moins 1 minute.

■ Gammes
Les prix de nos gammes comprennent les démarches administratives, le montage du feu, le feu, le démontage du feu, le nettoyage sommaire du site et la prestation de notre artificier. 
A notre départ du site, la société Arti-Show s'engage à retirer toute pièce d'artifices.
Cependant, il est à la charge de l'organisateur de l'événement ou du propriétaire du site de retirer les quelques déchets restants 
( papiers plastique, papiers aluminium ou petits morceaux de carton ) 
Les frais de déplacement sont en sus (voir conditions frais de déplacement)

■ Choix du tir & tir des feux d'artifice
Nous nous réservons le droit de refuser une prestation si le terrain de tir choisi ne répond pas à nos exigences en matière de sécurité par exemple. 

L'organisateur s'engage à maintenir le public, par tous les moyens qu'il juge utiles, à une distance de sécurité suffisante en fonction des produits utilisés afin d'éviter tout incident. 

Le lieu du tir devra se trouver à une distance minimum d'immeubles d'habitation, de culture, de forêt, de véhicules, de station service, de dépôts inflammables, etc... La distance de sécurité sera définie lors du repérage de site par nos artificiers. 
Le site devra être, dès I 'arrivée de notre artificier, clôturé, gardienné et débarrassé de toute matière inflammable, exemple : herbes sèches, combustible, etc.

Les animaux se trouvant à proximité du lieu du tir du feu d'artifice seront parqués par leur propriétaire.
Il est à la charge de l'organisateur de l'événement de prendre contact avec les riverains pour les informer d'un spectacle pyrotechnique afin qu'ils prennent leurs dispositions nécessaires.

■ Horaires du feu
- Pour la période de JUIN à AOUT inclus , notre prestation s'effectuera au plus tard à 23h00 PRECISES.
- Pour la période de SEPTEMBRE à MAI inclus , notre prestation s'effectuera au plus tard à 21h30 PRECISES.

Toute demande de dérogation horaire expresse du client sera facturée d'un forfait de 129 euros supplémentaire pour
une heure maximum supplémentaire.
Pour le respect d'autrui aucun tir de feu ne sera effectué après minuit.

■ Annulation et report du tir
En cas de report du tir pour des raisons météorologiques (Vent supérieur à 54 km/h, grêle, décret préfectoral, sécheresse ou toute autre raison justifiée, engendrera des frais supplémentaires, à savoir 20% de la facture et le paiement des frais de déplacement (0.62 euros du kilomètre.). 

Dans ces cas, la société ARTI-SHOW s’engage à reporter le spectacle, dans un délai de 12 mois à compter de la date de la prestation initiale. (Selon les disponibilités de la société ARTI-SHOW). 

En cas d'annulation expresse du client, il sera facture 50 % (cinquante pour cent) du montant total de la facture en supplément des sommes restant dues. 

Seuls les artificiers professionnels de la société Arti-Show peuvent décider du report du tir pour des raisons météorologiques. Dans la mesure où tous nos artifices sont protégés en cas d'intempérie. 

En aucun cas, le client pourra reporter le tir pour des raisons météorologiques.

■ Assurance du tir
Notre assurance couvre notre propre responsabilité civile pour la prestation du tir effectué par notre artificier qualifié C4 et agrée par arrêté préfectoral N° 2012296-0014 portant agrément relatif à l'acquisition, la détention et I 'utilisation des artifices de divertissement destines à être lancés par un mortier et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. 

Cet agrément est délivré par Monsieur le Préfet de région de Franche-Comté, Préfet du Doubs, Chevalier de I' ordre nationale du mérite.
Dans le cas où l'organisateur de l'événement ne respecterait pas les consignes de sécurité citées dans nos conditions générales de vente, la société Arti-Show déclinera toute responsabilité en cas d'incident.

■ Autorisation administrative
La société ARTI-SHOW s'engage à prévenir par courrier la mairie de la commune de la date, de I'heure et du lieu du tir du feu d'artifice. L'autorité compétente nous remettra un document intitulé «permis de tir » que nous présenterons à notre client. Pour un terrain privé n'appartenant pas au client, celui-ci s'engage à faire sa demande au propriétaire du site qui lui répondra par un accord écrit à communiquer à la société ARTI-SHOW. La société ARTI-SHOW ne serait tenue pour responsable si cette demande donnait lieu à un accord défavorable d'une administration ou du propriétaire du lieu de la prestation demande.

■ Clause de réserve de propriété
La société ARTI-SHOW est titulaire de tout droits de propriété intellectuelle, tant moraux que patrimoniaux, sur les spectacles et compositions pyrotechniques qu'elle met en oeuvre. 
L'utilisation, si elle n'est pas à titre strictement privée, de toutes images prises a I 'occasion de nos spectacles (photos, vidéos, cinéma ou autres) est soumise à une autorisation préalable de la société ARTI-SHOW. 

Notre société se réserve I 'accès libre et gratuit à toutes les images prises lors de ses spectacles.

■ Clause attributive de compétence
Les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français. Leur langue de référence est le français. En cas de litige, les tribunaux de Besançon sont seuls compétents.