Conditions Générales de Vente

■ Conditions de paiement :

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier nos prix en fonction de l’inflation.

Les paiements doivent être effectués aux dates stipulées sur le devis et sur la facture, à savoir 50% d’arrhes à la signature et à l'accord du devis.

Nos devis ont une validité de 15 jours. Le devis tient lieu de contrat de prestation.

Sans retour signé accompagné de 50 % d’arrhes dans un délai de 15 jours, votre demande ne sera pas retenue.

En aucun cas le versement des arrhes ne sera remboursé. Le restant dû est à régler au plus tard le jour de la prestation. 

A défaut le tir du spectacle ne sera pas déclenché.

■ Modes de paiement acceptés :

-Espèces
-Virement bancaire
-Chèques bancaires payables en Euros en France métropolitaine libellés a I' ordre de ARTI-SHOW - Mr CHENU Julien.

■ Frais de déplacement :

Des frais de locations de véhicules utilitaires peuvent vous être demandés. (A partir de 159 Euros, selon le volume approprié au spectacle)

Les frais de déplacement seront calculés par rapport aux kilomètres parcourus (1.00 euro du kilomètre).

Nous calculerons nos frais au départ de MERCEY LE GRAND (25410) à I ‘arrivée sur le lieu de la prestation.

Les frais de déplacement comprennent les frais de carburant, les frais de péage et le repérage du site.

Une prestation effectuée au-delà de deux cents kilomètres aller (Départ de Mercey le Grand 25410) engendrera des frais d'hébergement à la charge de l'organisateur. 

Le nombre de nuitées et de chambres sera défini en fonction de l'importance du spectacle pyrotechnique Arti-Show.
(Hôtel à moins de quinze minutes du lieu de la prestation pyrotechnique. Couchage pour minimum deux artificiers, petit déjeuner compris)

■ Pénalités de retard :

Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.
Elles courent de pleins droits le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou le devis.
Tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité de retard calculée par l'application aux sommes restant dues d'un taux égal 
au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne.

En cas d'intervention d'un service contentieux extérieur, le coût de celle-ci vous sera intégralement imputé. 

■ Programme des spectacles :

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de nos gammes en fonction de nos stocks, tout en respectant l 'homogénéité de la composition et la valeur des marchandises. 

La durée de nos spectacles peut varier en fonction des marchandises à plus ou moins une minute.

Seul le feu N°1 de la gamme Standard ne peut être réalisé les samedis des mois de juillet et août ainsi que les 13 & 14 juillet.

■ Gammes :

Les prix de nos gammes comprennent les démarches administratives, le montage du feu, le feu, le démontage du feu, le nettoyage sommaire du site et la prestation de nos artificiers. 

A notre départ du site, la société Arti-Show s'engage à retirer toute pièce d'artifices.

Cependant, il est à la charge de l'organisateur de l'événement ou du propriétaire du site de retirer les quelques déchets restants 
(papiers plastique, papiers aluminium ou petits morceaux de carton) 

Les frais de déplacement sont en sus (voir conditions frais de déplacement)

■ Sécurité du public / Distances de sécurité :

• Important pour le bon déroulement du spectacle :

A la signature du contrat d'engagement, la société Arti-Show indiquera les distances de sécurité imposées en fonction du spectacle retenu.

Il est à la charge de l'organisateur de l'événement ( Mr Le Maire, Président d'association etc ) de mettre en œuvre en matérialisant le périmètre de sécurité requis

à l'aide de barrières type Vauban.

En cas de non respect de cette signalisation, la société Arti-Show pourrait retarder ou voir même annuler la mise à feu du spectacle pyrotechnique.

Pendant le tir du spectacle, il est aussi à la charge de l'organisateur de l'événement, par tout moyen nécessaire qu'il soit, de surveiller et de maintenir le public tout au long du spectacle derrière les barrières  de sécurité.

• Maisons d'habitations proches du pas de tir :

L'organisateur de l'événement s'engage à prendre attache avec les habitants les plus proches du pas de tir. Il s'engage à tenir informés que des retombées de papiers, de poudre et résidus peuvent atterrir dans leurs propriétés.

L'organisateur invitera les propriétaires des habitations proches à se rendre dans la zone public qui répond aux distances de sécurité.

En aucun cas, la société Arti-Show ne pourra être reconnu responsable en cas de non respect des distances de sécurité si un ou plusieurs individus viendraient à pénétrer dans ladite zone.

■ Choix du tir & tir des feux d'artifice :

Le lieu du tir devra se trouver à une distance minimum d'immeubles d'habitation, de culture, de forêt, de véhicules, de station-service, de dépôts inflammables, etc... La distance de sécurité sera définie lors du repérage de site par nos artificiers.

Les animaux se trouvant à proximité du lieu du tir du feu d'artifice seront parqués par leur propriétaire.

Il est à la charge de l'organisateur de l'événement de prendre contact avec les riverains pour les informer d'un spectacle pyrotechnique afin qu'ils prennent leurs dispositions nécessaires.

Dès l’arrivée de nos artificiers, le site devra être clôturé, gardienné et débarrassé de toute matière inflammable, exemple : herbes sèches, combustible, etc.

Lors de la mise à feu du spectacle, l'organisateur s'engage à maintenir le public, par tous les moyens qu'il juge utiles, à une distance de sécurité suffisante en fonction des produits utilisés afin d'éviter tout incident.

Nous demandons que le terrain retenu pour le feu d’artifice soit accessible en véhicule utilitaire et qu’il soit fauché.

L’équipe d’artificiers en place pour le spectacle est dévouée à l’installation du feu d’artifice, au tir, au démontage ainsi qu’à la surveillance unique de la zone pyrotechnique.

Les artificiers présents ne sont pas habilités à la gestion de la circulation ni au placement du public.

Il appartient à l’organisateur du spectacle de mettre à disposition un ou plusieurs agents de sécurité ou agents communaux pour la surveillance de la zone publique.

Il appartient également à l'organisateur du spectacle d'aviser les services de secours incendie en cas de sécheresse importante et si possible de mettre à proximité du pas de tir une tonne à eau avec pompe et lance incendie.

■ Horaires du feu :

Le tir de votre spectacle devra être déclenché au plus tard à 23h00 PRECISES.

Toute demande de dérogation horaire expresse du client sera facturée d'un forfait de 300 Euros supplémentaires pour une heure maximum supplémentaire.

Aucun tir de feu ne sera effectué après minuit.

■ Annulation et report du tir :

En cas de report du tir pour des raisons météorologiques (Vent supérieur à 54 km/h, grêle, décret préfectoral, sécheresse ou toute autre raison justifiée, engendrera des frais supplémentaires, à savoir 20% de la facture et le paiement des frais de déplacement (1.00 euro du kilomètre). 

Dans ces cas, le client s’engage à reporter le spectacle dans l'année en cours. (Selon les disponibilités de la société ARTI-SHOW).   

En cas d'annulation expresse du client, il sera facture 50 % (cinquante pour cent) du montant total de la facture en supplément des sommes restant dues. 

Dans la mesure où tous nos artifices sont protégés en cas d'intempérie, seuls les artificiers professionnels de la société Arti-Show peuvent décider du report du tir pour des raisons météorologiques. En effet, la pluie n’est pas une raison justifiée au report et à l’annulation du spectacle.

En aucun cas, le client pourra reporter ou annuler le tir pour des raisons météorologiques.

En cas de crise sanitaire (virus), le spectacle ne peut être annulé mais reporté dans l’année en cours.

En cas d'un arrêté préfectoral donnant l'interdiction de tir de feu d'artifices suite à sécheresse, le spectacle pyrotechnique devra être impérativement reporté dans l'année civile en cours.

Si des arrhes ont été versées, aucun remboursement n'aura lieu.

■ Assurance du tir :

Notre assurance couvre notre propre responsabilité civile pour la prestation du tir effectuée par nos artificiers qualifié C4 N1-N2 et agrées par arrêté préfectoral N° 2012296-0014 portant agrément relatif à l'acquisition, la détention et I 'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. 

Cet agrément est délivré par Monsieur le Préfet de région de Franche-Comté, Préfet du Doubs, Chevalier de l’ordre nationale du mérite.

Dans le cas où l'organisateur de l'événement ne respecterait pas les consignes de sécurité citées dans nos conditions générales de vente, la société Arti-Show déclinera toute responsabilité en cas d'incident. 

■ Autorisation administrative :

La société ARTI-SHOW s'engage à prévenir par courrier la mairie de la commune de la date, de l’heure et du lieu du tir du feu d'artifice. 

L'autorité compétente nous remettra un document intitulé «permis de tir » que nous présenterons à notre client. 

Pour un terrain privé n'appartenant pas au client, celui-ci s'engage à faire sa demande au propriétaire du site qui lui répondra par un accord écrit à communiquer à la société ARTI-SHOW. 

La société ARTI-SHOW ne serait tenue pour responsable si cette demande donnait lieu à un accord défavorable d'une administration ou du propriétaire du lieu de la prestation demandée.

■ Clause de réserve de propriété :

La société ARTI-SHOW est titulaire de tout droits de propriété intellectuelle, tant moraux que patrimoniaux, sur les spectacles et compositions pyrotechniques qu'elle met en œuvre. 

L'utilisation, si elle n'est pas à titre strictement privée, de toutes images prises à l'occasion de nos spectacles (photos, vidéos, cinéma ou autres) est soumise à une autorisation préalable de la société ARTI-SHOW. 

Notre société se réserve l'accès libre et gratuit à toutes les images prises lors de ses spectacles.

■ Clause attributive de compétence :

Les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français.

Leur langue de référence est le français. En cas de litige, les tribunaux de Besançon sont seuls compétents.

ARTI-SHOW - Mr CHENU Julien, 25 rue des Grandes Vernes, 25410 MERCEY LE GRAND - contact@arti-show.fr - SIRET 52527070800023